Intervention de Gilles Accomando

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 15h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Gilles Accomando, ancien président de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel :

La Charte éthique adoptée par la CEPEJ fixe des principes de développement de l'intelligence artificielle en référence à la Convention européenne des droits de l'homme. Nous nous intéressons aussi au développement de l' open data. Il existe déjà un open data judiciaire en Espagne, sous la responsabilité du centre national d'information judiciaire espagnol. Notre préoccupation est de savoir quelles seront les places du numérique et du juge dans la justice de demain.

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