Intervention de Jean-François Bohnert

Nous avons actuellement plus de 600 affaires en cours au PNF. Le principe n'est pas la remontée d'informations systématique. Nous le faisons si nous sommes interrogés, en respectant le rapport hiérarchique.

L'initiative d'une remontée d'informations est prise lorsque je pense que l'affaire fera l'objet d'une attention publique, médiatique ou politique. Je considère alors que je dois donner l'exacte information à ma hiérarchie notamment lorsque la presse ou les médias sociaux s'emparent de ces sujets.

Il appartient parfois au parquet de remettre les choses dans l'axe. Par exemple, pour l'affaire Fillon, je n'étais pas encore en poste, mais il me semble qu'il était possible d'apprécier la vague qui allait venir. Il est alors normal d'informer la hiérarchie d'une affaire qui va donner lieu à des développements.

Ces remontées sont des synthèses et ne comportent ni pièce, ni réquisitoire, comme cela se faisait il y a une dizaine d'années au sein de la magistrature française. Des échanges de documents peuvent cependant avoir lieu avec le parquet général si nous avons un doute sur l'analyse juridique, sur la qualification juridique des faits, sur la rédaction des chefs de préventions qui vont ensuite lier le tribunal. Il ne s'agit cependant pas de soumettre notre travail à approbation.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, la CJIP Airbus entrait dans sa phase finale et il s'agissait de négocier le montant de l'amende. Nous sommes parvenus à coordonner une CJIP tripartite qui a pu être signée le même jour en France, en Angleterre et aux États-Unis. Son texte n'a été transmis ni au parquet général, ni au-dessus, car nous étions dans une situation d'indépendance, de discrétion et de confidentialité totale. Ce n'est qu'une fois la convention signée, quelques jours avant l'homologation par le président du tribunal, que j'en ai informé le parquet général.