Intervention de Jean-François Bohnert

Cela ne s'est jamais produit, mais ce serait les procureurs généraux.

Les pays qui rattachent la police judiciaire à la justice gagnent en efficacité dans la conduite des investigations mais aussi en proximité entre le décideur judiciaire et les services chargés d'exécuter les demandes d'enquêtes ou les commissions rogatoires.

Cette observation mérite d'être affinée pays par pays : comparaison n'est pas toujours raison et nous avons en France notre histoire institutionnelle, mais, à titre personnel, je milite pour ce rattachement.

Le système des CJIP fonctionne depuis trois années. La justice française en a désormais conclu onze et la dernière a été signée il y a quelques jours à Nice. Le PNF est intervenu pour six d'entre elles.

La CJIP n'est pas l'apanage du PNF et les parquets, comme ceux de Nanterre, Nice ou Paris, se saisissent aussi de cet outil. Il doit être considéré comme un des instruments de l'action publique, au même titre que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou l'audience publique. C'est une alternative aux poursuites et elle s'insère dans notre paysage instrumental parquetier car elle permet d'apporter plus rapidement une réponse pénale à des situations et des infractions d'importance.

L'affaire Airbus a duré seulement trois ans dans un contexte de négociations, et non d'opposition, avec un résultat très satisfaisant. On ne peut donc pas dire que la CJIP conduit à balayer des affaires importantes. C'est un instrument que nous utilisons avec parcimonie.

Concernant la communication, je salue le rapport que vous avez présenté avec votre collègue Xavier Breton. Il rejoint notre réflexion et notre souhait de permettre aux procureurs de la République de communiquer davantage. Notre formation à l'École nationale de la magistrature (ENM) nous apprend à le faire et nous pourrions avoir un champ plus vaste en la matière. Il me semble que le législateur pourrait accorder une confiance plus large au ministère public.