Intervention de Jean-François Bohnert

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-François Bohnert, procureur de la République financier :

C'est une autosaisine décidée à partir d'éléments véhiculés dans les médias et où l'on sentait bien qu'un débat était en train de monter sur la possible constitution d'infractions à l'égard de l'ancienne ministre de l'Écologie.

La décision d'ouverture de l'enquête a été prise exclusivement au sein du PNF. C'est moi qui ai pris cette décision, sans aucune interférence avec l'exécutif ou la hiérarchie. Compte tenu de la personnalité au centre de cette affaire, j'ai bien entendu informé la procureure générale, mais après l'enregistrement et l'immatriculation du dossier.

Il n'y a eu aucune pression, aucune demande et je n'ai pas cherché à anticiper une éventuelle attente. C'est au regard d'informations qui étaient en sources publiques et susceptibles de soulever des interrogations au plan pénal que je me suis déterminé.

Je ne suis cependant pas certain que la temporalité que vous évoquez soit conforme à la réalité du PNF. La phase formelle est précédée d'une évaluation qui se fait exclusivement en interne et sur laquelle nous devons rester silencieux. Nous devons veiller à ne pas être instrumentalisés par les médias.

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