Intervention de Elise Van Beneden

Anticor a été fondé en 2002 pour lutter contre la corruption, rétablir l'éthique en politique et restaurer le rapport de confiance entre les citoyens et leurs représentants. Transpartisane, l'association comptait, en avril dernier, 3 916 adhérents, citoyens et élus. Elle n'accepte aucune subvention ni aucun don d'entreprise. L'association agit par le plaidoyer, la formation dans les lycées et la voie judiciaire. Pour exercer cette dernière activité, la plus importante, nous avons deux agréments. L'un a été délivré par le ministère de la justice, l'autre par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le premier permet à Anticor de représenter l'intérêt général en se portant partie civile quand des comportements traduisent un manquement au devoir de probité constituant une des infractions dont l'article 2-23 du code de procédure pénale dresse la liste. Cet agrément, remède à l'inertie du parquet dans certaines affaires politico-financières, n'abolit pas l'impératif de réformer le statut de certaines de nos institutions, en premier lieu celui du procureur de la République. Anticor est partie civile dans une soixantaine de procès en cours et a signalé à la justice des atteintes à la probité dans une quarantaine d'autre dossiers.

Parce que notre action permet d'orienter la justice vers des dossiers sur lesquels le procureur ne souhaite ou ne peut agir, nous agaçons le pouvoir et nous sommes vulnérables. Il est paradoxal que notre agrément, qui devra être renouvelé en 2021, soit délivré par le pouvoir exécutif alors qu'il nous arrive d'agir contre des membres du Gouvernement. Si le mécanisme était maintenu, il serait souhaitable que l'agrément soit délivré par la HATVP, qui a démontré son indépendance.