Intervention de Elise Van Beneden

Vous nous avez demandé si notre association a été confrontée à des comportements portant atteinte à l'indépendance de la justice et nous souhaitons évoquer un dossier. Á la suite de révélations faites par Mediapart, Anticor avait déposé le 1er juin 2018 une plainte visant M. Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée. Étaient en cause les fonctions successivement exercées au service de l'État et aux Chantiers de l'Atlantique par M. Kohler alors qu'une partie de sa famille est actionnaire de l'armateur MSC, très important client de cette société.

Cette situation nous semblant susceptible de recevoir une qualification pénale, nous avons déposé plainte auprès du parquet national financier (PNF), qui a saisi la brigade de répression de la délinquance économique en juin 2018. Le 7 juin 2019, un procès-verbal de synthèse relevant des éléments qui auraient pu justifier la saisine d'un juge d'instruction et la mise en examen de M. Kohler pour prise illégale intérêts et trafic d'influence a été adressé au parquet. Le 1er juillet 2019, une lettre sur papier libre signée par M. Emmanuel Macron a été annexée au dossier. C'était une note personnelle, adressée à M. Kohler, rappelant que celui-ci l'avait informé de ses liens familiaux avec l'armateur et qu'il avait demandé à ne pas traiter les dossiers concernant MSC. Le 18 juillet 2019, un nouveau procès-verbal de synthèse, dit « définitif », allégé d'une dizaine de pages et de tous les faits susceptibles d'être reprochés à M. Kohler, était envoyé au parquet. Le 21 août 2019, alors qu'il n'y avait pas d'urgence particulière et que le PNF était dirigé par une avocate générale assurant l'intérim, l'affaire était classée sans suite.

Étant donné ces éléments, il appartient, me semble-t-il, à votre commission d'établir si la décision d'ouvrir une enquête administrative visant M. Alt d'une part, la décision de mettre fin aux fonctions du chef de Tracfin et la présentation d'un procès-verbal de police tronqué dans l'affaire Kohler d'autre part relèvent du fonctionnement normal des institutions.