Intervention de Eric Alt

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Eric Alt, vice-président d'Anticor :

L'enquête administrative est terminée et la garde des Sceaux décidera, au vu du rapport d'inspection, si le CSM doit être saisi. J'ai dit pourquoi j'estime cette enquête anormale. L'affaire concernant la constitution de partie civile date d'un an avant la décision prise le 5 juillet 2019 d'engager cette enquête administrative. J'ai déposé plainte au nom d'Anticor dans l'affaire Ferrand en février 2018. L'« affaire » corse date de février 2019 ; or, beaucoup de magistrats tiennent des propos critiques, mais je suis le premier poursuivi pour cette raison. C'est pourquoi, à mon avis, ces deux griefs ne sont pas la réalité du dossier. En juillet 2019, peut-être en raison de l'affaire Kohler, peut-être en raison d'autres affaires dans lesquelles l'association avait déposé plainte, décision a été prise d'intimider et de discréditer Anticor ; c'est mon intime conviction, mais je n'ai pas les moyens de le démontrer. Cela n'a pas très bien marché puisque les collègues et deux syndicats de magistrats ont créé un comité de soutien. Je pense que l'on voulait intimider Anticor et, peut-être, tous les magistrats tentés de formuler des propos critiques à l'égard du pouvoir ou d'exercer leur liberté d'expression.

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