Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Je n'ai pas le sentiment d'avoir eu connaissance de vos réponses écrites. J'ai aussi eu l'impression que vous répondiez à des questions que je n'avais pas posées, mais votre parole est libre. Anticor est donc une association habilitée à agir dans la lutte contre la corruption, comme le sont Transparency International et Sherpa, mais beaucoup d'autres associations agréées dans d'autres domaines peuvent mettre en cause le pouvoir exécutif. Pourquoi un agrément général devrait-il vous être spécifiquement délivré par la HATVP ? Vous n'avez aucune raison particulière de vous considérer à l'avance comme victime d'une procédure par laquelle votre agrément sera renouvelé en 2021.

Combien de signalements vous parviennent et combien en traitez-vous ? Il semble y avoir une grande différence entre les deux chiffres ; quels critères président aux choix d'Anticor ? Ne retenez-vous que les plaintes qui ont une incidence médiatique ou politique ?

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