Intervention de Eric Alt

Un justiciable a-t-il des raisons de penser que la décision qui sera prise à son sujet sera biaisée par le seul fait que le magistrat qui le juge en connaît un autre dans la même juridiction ? Selon la CEDH, l'impartialité s'apprécie au cas par cas. Au moment de prendre leurs fonctions, les magistrats ont un entretien déontologique avec le président du tribunal et nous déclarons nos intérêts. J'ai évidemment déclaré mes fonctions au sein d'Anticor et le fait que je siège au conseil d'administration de Sherpa. En conséquence, le président m'a dit que je ne pourrai bien sûr pas juger d'affaires pénales, et que mon souhait d'être départiteur prud'homal correspondait tout à fait à ma situation. L'entretien déontologique est important, et chacun doit apprécier la distance qu'il convient de prendre en raison de ses activités militantes. En revanche, je considère que la citoyenneté du magistrat ne s'arrête pas à la porte des tribunaux. D'ailleurs, certains magistrats sont élus et ont une carrière politique sans que cela ne pose aucun problème. Ce serait une vision périmée de la magistrature d'estimer que le militantisme associatif, voire le syndicalisme, ne serait pas admissible en juridiction.