Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

En 2013, nous avons progressé en matière de transparence en instaurant des collèges de déontologie ; que pensez-vous de ces collèges, notamment dans le domaine judiciaire ? Pour les juridictions commerciales et prud'homales, nous avions été alertés des difficultés qu'éprouve la défense à s'exprimer, faute de formation juridique. Quel est votre avis à ce sujet, et considérez-vous, d'autre part, que la question de la rupture de l'entre-soi reste à régler pour garantir l'indépendance de la justice ?

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