Intervention de Eric Alt

Un collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire siège auprès du CSM ; il peut être saisi par les magistrats pour toute affaire importante où se posent des questions déontologiques et son activité fait l'objet d'un rapport annuel intéressant. Ce collège est d'autant plus important que les personnalités qui y sont affectées ne sont pas celles qui sont affectées au contentieux disciplinaire, si bien que l'on peut s'entretenir de ces questions avec elles, le cas échéant.

Je me suis toujours demandé pourquoi des gens acceptent de devenir bénévolement juges commerciaux ; souvent, c'est parce qu'ils ont ainsi connaissance de l'activité des autres entreprises, et cela pose un vrai problème. Dans votre rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale, vous aviez souligné à juste titre que l'organisation française de la justice commerciale n'était pas un atout pour le pays ; les choses n'ont pas changé. Pour les juridictions du travail, l'impartialité de la formation de jugement résulte de la parité entre employeurs et salariés ; s'ils ne sont pas d'accord, le juge départiteur intervient. La question de l'impartialité se pose donc tout autrement. La formation obligatoire entrée en vigueur pour les prud'hommes nommés l'année dernière est peut-être encore insuffisante, mais au moins apprennent-ils les bases, et ils peuvent recourir à leurs organisations professionnelles pour compléter cette formation initiale. C'est en effet un enjeu de la légitimité des conseillers prud'homaux d'avoir une bonne formation. Ils apportent un point de vue concret, intéressant, sur la manière dont fonctionnent les entreprises.