Intervention de Elise Van Beneden

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Elise Van Beneden, présidente d'Anticor :

La rémunération de nos avocats est couverte par nos recettes, uniquement issues des cotisations des adhérents et des dons de personnes physiques. Nos dépenses sont principalement la rémunération de nos deux salariés et des avocats que nous payons pour mener les actions en justice. Un certain nombre d'avocats militants, qui soutiennent les combats de l'association, nous consentent des tarifs assez bas – de 1 500 à 3 000 euros pour une procédure qui peut durer dix ans. Pour ce qui est des adhérents et des donateurs, nous aurions pour commencer un problème légal de consentement à la publication : on ne peut soudainement publier une liste de noms de personnes à qui l'on n'en a pas demandé l'autorisation. Nous pourrions réfléchir à la question pour les prochaines adhésions, mais on peut penser que cela restreindra le nombre des personnes prêtes à apporter leur soutien financier à une association qui mène des actions contre des personnages très influents, ce qui peut effrayer.

Puisque c'est de l'indépendance d'Anticor qu'il est question maintenant, je vous ai indiqué que pour la garantir nous n'acceptons aucun don de personnes morales ni aucune subvention – sinon, un temps, une subvention indirecte par l'emploi de volontaires du service civique. Je ne connais pas l'identité de nos donateurs, qui sont uniquement des personnes physiques. Quand une somme reçue est supérieure au plafond déterminé par le conseil d'administration, la trésorière prévient le conseil d'administration qui débat de la question de savoir s'il est susceptible de remettre en cause notre indépendance. J'ai proposé récemment que l'on vérifie qui sont les auteurs de dons d'un montant exceptionnel et, surtout, que ces dons soient affectés à des actions spécifiques et non au budget général, pour que la cessation de ces versements ne nous mette pas en difficulté, en nous obligeant par exemple à licencier, ce qui pourrait influencer nos orientations stratégiques.

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