Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

Ayant appris beaucoup sur Anticor, je voudrais revenir sur l'indépendance de la justice. Notre Assemblée connaît une situation particulière, certains députés ayant été mis en examen au cours des derniers mois : Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, Éric Woerth, président de la commission des finances, Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères, Jean-Jacques Bridey, qui a quitté il y a peu la présidence de la commission de la défense. Or, la présidence d'une commission permanente donne des pouvoirs supplémentaires au député qui occupe cette fonction : il peut par exemple, dans le cadre d'une commission d'enquête, lever le secret sur un document classé confidentiel. Quel regard l'association Anticor porte-t-elle sur cette situation du point de vue de l'indépendance de la justice ? Avez-vous des propositions à faire à ce sujet ?

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