Intervention de Eric Alt

Pour contester un classement sans suite, il n'y a guère de solution, sauf à se constituer partie civile, ce qui demande une certaine implication. On peut faire appel d'un classement devant le procureur général – lequel est rarement critique des classements prononcés par le procureur de première instance.

Globalement, la corruption n'est pas un problème important dans la justice judiciaire. Je ne dis pas qu'il n'y a pas des exceptions. Je ne dis pas non plus que le cas de l'ancien procureur de Nice, qui n'était pas une question de corruption, ne pose pas un problème incontestable. On notera que ce procureur a été exfiltré de Nice pour être chargé d'un poste équivalent à Lyon : cela signifie que le fait de s'être prononcé sur une affaire et d'avoir mandaté comme officier de police judiciaire la femme du commissaire de police qui dirigeait le maintien de l'ordre lors de la manifestation aurait été considéré comme quasiment normal s'il n'y avait pas eu la presse.

Le justiciable peut saisir le CSM, mais le CSM n'a pas beaucoup de moyens d'investigation. L'affaire que vous citez n'est pas emblématique ; la question posée était de savoir s'il y avait eu conflit d'intérêts justifiant une sanction. Donner aux citoyens, s'ils ne peuvent pas se constituer partie civile, la possibilité de saisir le CSM, et donner au CSM les moyens de mieux instruire ces plaintes est une piste à creuser