Intervention de Catherine Pignon

Réunion du lundi 25 mai 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice :

Cela n'entre pas du tout dans le champ de la DACG. Je faisais allusion à des travaux plus généraux, nourris des retours d'expérience de mouvements qui soulèvent les mêmes questions que ceux des Gilets jaunes ou liés à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il importe alors de réfléchir à la juste articulation entre la prévention, le maintien de l'ordre public et le travail spécifiquement judiciaire de recueil de la preuve.

En ce qui concerne le dépaysement, les équilibres sont toujours délicats à trouver et il convient d'examiner attentivement chaque cas de manière à ce que les procédures demeurent impartiales et ne soient pas instrumentalisées. Pour une bonne administration de la justice, tout dessaisissement ou dépaysement doit être appuyé par de solides considérations.

Quant à moi, je considère qu'un magistrat ne peut que s'enrichir s'il a l'occasion de connaître un horizon professionnel complémentaire, comme ce fut mon cas dans le domaine économique et le monde de l'entreprise. J'ai en effet été procureure générale sans avoir été procureure de la République, mais mon passage préalable à l'Inspection générale de la justice m'a été très utile à travers ma fonction de contrôle du fonctionnement des juridictions. C'est une excellente école pour apprendre à connaître le fonctionnement d'un tribunal ou d'une cour d'appel.

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