Intervention de Catherine Pignon
Réunion du lundi 25 mai 2020 à 14h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice :
Le Conseil national du ministère public n'a pas de reconnaissance institutionnelle formelle. C'est un outil de travail, un organe d'échanges qui a vocation à réunir les procureurs et procureurs généraux. Les ordres du jour sont, en général, définis conjointement entre la direction et les conférences des procureurs et procureurs généraux. Jean-Michel Prêtre n'en est plus membre car il occupe d'autres fonctions.
