Intervention de Ugo Bernalicis

Nous recevons aujourd'hui M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux et ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Cette audition en visioconférence est retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale ; elle fera l'objet d'un compte rendu.

Monsieur le ministre, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».