Intervention de Ugo Bernalicis

Je comprends l'intérêt des remontées d'informations lorsqu'elles sont de nature statistique, puisqu'elles peuvent nourrir le rapport sur l'application de la politique pénale – le garde des sceaux n'en prend d'ailleurs pas directement connaissance.

Mais les fiches qui portent sur les affaires individuelles sont-elles vraiment utiles ? Devant la CJR, Mme Caroline Nisand, ancienne directrice de la DACG, a expliqué qu'elles permettaient de savoir exactement où en était l'enquête, quelle direction elle prenait. Ce n'est pas un élément négligeable, et cela pose la question du contradictoire quand l'intéressé lui-même n'est pas au courant ! Certes, il n'y a pas d'éléments d'enquête dans la quasi-totalité des fiches, mais la fiche concernant M. Thierry Solère comportait des éléments de direction de l'enquête. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?