Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le seul texte dont la justice ait besoin est la loi de finances. Les magistrats n'ont pas apprécié le terme de « clochardisation » ; ils ont pensé que c'était là une façon de déprécier l'action de justice. Que leurs critiques aient davantage porté sur le mot que sur la situation de la justice m'a surpris. Marc Aurèle écrit qu'un juge doit être serein pour juger ; des conditions de travail déplorables ne le permettent pas.

Vous avez certainement entendu les représentants des magistrats proposer que la gestion du budget de la justice soit confiée à un conseil supérieur de la justice, ce qui serait un gage d'indépendance. Je ne pense pas qu'une telle autonomie serait au bénéfice de l'institution car elle ne garantirait pas d'obtenir plus de crédits. Pour avoir passé beaucoup de temps sur ces questions place Vendôme, je sais l'âpreté de la discussion avec le ministère du Budget : Bercy n'est jamais enthousiaste, quand bien même le ministre a l'appui de l'exécutif !

Les moyens ne sont pas à la hauteur des attentes des justiciables. Nous parlons depuis le début de justice pénale, qui a un côté spectaculaire, mais la justice du quotidien, qu'elle soit civile ou prud'homale, se rend dans des conditions déplorables. Oui, ce message me paraît encore plus d'actualité qu'il ne l'était il y a trois ans !