Intervention de Didier Paris

Je ne vous questionnerai pas sur les fiches d'action publique et la remontée d'informations : il en a été largement question durant les audiences et, étant membre de la Cour de justice de la République, je m'abstiendrai par déontologie de vous interroger sur ce point.

Votre passage à la Chancellerie n'aura duré qu'un an, mais votre action volontaire et déterminée aura marqué les esprits. Quelles conclusions sur l'indépendance de la justice cette expérience vous permet-elle de tirer ? Quels sont les freins éventuels, et comment les lever ? L'accumulation des textes de loi, qui ne laisse pas le temps de leur évaluation, en constitue-t-elle un ? Nous entendrons prochainement les présidents des tribunaux de commerce. Quelles sont vos préconisations quant à la justice commerciale, dont la dépendance fonctionnelle peut poser question ?