Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 16h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice :

La CEDH – je connais moins la CJUE – est un aiguillon très utile, qui renforce le respect des droits, tels que le contradictoire, les délais raisonnables, la position du parquet, entre indépendance et hiérarchie. Le socle des valeurs européennes nous conduit vers une indépendance sans cesse accrue de la justice.

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