Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Mon groupe parlementaire vous a mis en cause dans la proposition de résolution tendant à la création de notre commission d'enquête, mais je vous aurai au moins donné la possibilité de vous défendre publiquement et oralement, ce qui, visiblement, n'a pas été le cas dans la procédure dans laquelle vous avez été empêtré. Je suis d'accord avec vous sur un point fondamental : soit vous avez commis une faute et il doit y avoir une sanction disciplinaire, soit vous n'avez pas commis de faute et je ne comprends pas la raison de votre mutation d'office. Ce qui n'est pas clair prête à différentes interprétations, dont celle que certaines décisions semblent à géométrie très variable. J'aimerais une précision : avez-vous, ou non, été entendu par le CSM ?

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