Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Le CSM doit évidemment remplir son rôle en matière déontologique et disciplinaire ; s'il ne le fait pas, cela pose un problème dont notre commission devra tenir compte dans l'organisation de ses travaux. J'ai retenu de vos propos relatifs à l'article mentionnant l'audition, hier, d'une journaliste de Mediapart par l'IGPN que ce n'est pas le parquet de Nice – et donc pas vous – qui a ouvert une enquête pour violation du secret de l'instruction et recel de documents dans l'affaire de Mme Legay ; est-ce bien cela ?

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