Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Nous avons perçu dans vos propos liminaires l'émotion de pouvoir vous exprimer, possibilité qui semble vous avoir fait défaut au cours d'une procédure dans laquelle vous considérez avoir été victime. J'aimerais revenir sur un point de vos déclarations relatives à l'affaire Legay, puisque si nous avons décidé de vous entendre, à la demande expresse du président de notre commission plutôt que du rapporteur, c'est en relation avec cette affaire.

Je me réfère au procès-verbal de votre audition, établi le 16 avril et signé par vous-même, par le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et par le président de la Conférence nationale des procureurs de la République. On comprend parfaitement que lors d'une journée où la question du maintien de l'ordre public se pose avec une acuité particulière, vous fassiez au procureur général un point précis sur l'évolution de la situation. Cependant, votre premier communiqué date du 25 mars, deux jours après les faits, et quand, lors de cette audition, on vous demande la raison de ce texte affirmatif et sans nuance alors que l'enquête est en cours, vous indiquez que « la nuance ressort de la mention faite que l'enquête est en cours ». Vous précisez que « le contenu de l'information et notamment son caractère affirmatif et son séquençage ont été modifiés pour qu'il n'y ait pas de divergence trop importante entre ce qui avait été dit par le président de la République, l'avant-veille, ce qui aurait été très néfaste », et vous dites « avoir agi pour déplacer un curseur, pour éviter une polémique qu'il me paraissait devoir éviter au nom de l'intérêt général ».

Modifier le séquençage de votre communication et en déplacer le curseur vous paraît-il absolument normal ? Est-il naturel de mettre en premier lieu « l'intérêt général » dans la manière dont le procureur de la République que vous étiez exprime les choses, ou vous semble-t-il a posteriori que c'était une erreur en termes d'indépendance et que vous auriez dû en rester à l'appréciation de la réalité des faits ? On comprend que la première vidéo donne une vision partielle des événements et que, l'enquête avançant, votre vision des événements est plus complète, mais nous sommes là au cœur du débat sur l'indépendance de la justice ; quelle en est votre perception personnelle ?

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