Intervention de Jean-Michel Prêtre

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 17h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jean-Michel Prêtre :

L'indépendance n'est ni l'aveuglement ni la surdité. Cette affaire a eu un retentissement médiatique considérable. J'avais envisagé une communication après un certain nombre de jours d'enquête, peut-être à son issue – elle n'a finalement duré que six jours – mais le battage médiatique, qui s'est fortement amplifié le dimanche, m'a conduit à penser qu'il était nécessaire de remettre les choses d'aplomb. C'est donc bien en relation avec ce qui se disait et ce qui était publié, dit et retransmis, que j'ai fait ma communication, dans l'esprit et dans la lettre des dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, qui enjoint le procureur d'éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes relatives à des enquêtes en cours, quand bien même elles sont couvertes par le secret de l'enquête et de l'instruction. Il m'importait de dire formellement, ce que j'ai fait lundi 25 mars par un communiqué de presse écrit, préalablement validé par le procureur général, qu'une enquête était en cours ; que Mme Legay, en l'état des investigations, n'avait pas été directement touchée par les forces de sécurité ; que l'enquête continuait pour déterminer les causes de ses blessures. Il ne me paraît ni illogique ni incohérent, et même plutôt raisonnable et nécessaire, qu'un procureur prenne en compte les fausses rumeurs colportées pour dire où en est l'enquête à un moment donné.

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