Intervention de Didier Paris

L'audition est assez difficile, car la commission d'enquête n'est pas une commission de discipline : nous ne sommes pas réunis pour enquêter sur les faits et en tirer des conséquences comme vient de le faire le président. Je voudrais revenir au contexte de l'époque, en essayant d'extrapoler pour que nous puissions en tirer des conséquences sur l'indépendance de la justice. Les éléments dont vous nous avez fait part montrent que la situation du procureur de la République est généralement délicate à plusieurs égards. En l'espèce, il y a eu, semble-t-il, une rupture de confiance entre vous et le procureur général ; comment trouver un juste équilibre entre la nécessaire remontée de l'information et la nécessaire liberté d'action dont doit disposer le procureur de la République ? Vous semblez aussi avoir souffert de ne pas être protégé par votre hiérarchie. L'indépendance judiciaire passe par l'indépendance de chacun des magistrats, qui doit être protégée ; comment le faire ? Vous vous êtes offusqué que ni la ministre ni le directeur des services judiciaires n'aient pris clairement position en votre faveur, et ce reproche est fortement relayé par la Conférence nationale des procureurs de la République ; comment procéder, alors qu'il est particulièrement difficile de prendre des positions claires en faveur d'un magistrat à chaud ? Comment, enfin faire évoluer l'article 11 du code de procédure pénale, au risque sinon, dit la Conférence nationale des procureurs de la République, que les procureurs ne s'expriment plus, compte tenu des risques qu'ils encourent ? Faut-il leur donner plus de garanties procédurales, statutaires et formelles ?