Intervention de Jean-Michel Prêtre

Je n'ai aucun doute sur l'indépendance du Conseil d'État, mais il se serait agi de mettre en cause un décret présidentiel. Or, cette juridiction prend ses décisions au regard de l'application des textes et des grands principes, mais elle apprécie aussi les inconvénients comparés d'une décision pour l'organisation de l'État et pour la personne qui vient demander justice, et fait la part des choses. Je me trouvais devant une décision de mutation d'office qui, selon moi, n'était justifiée ni en droit ni en fait. J'en ai conclu que, dans cette affaire, des éléments m'échappaient – et m'échappent toujours –, qui ont emporté la décision du CSM, autorité constitutionnelle, au terme d'une délibération d'une vingtaine de jours. Cette situation m'a donné à penser que je ne sortirais pas forcément gagnant d'une contestation de la décision devant le Conseil d'État.