Intervention de Jean-Michel Prêtre

Il me faut rectifier ce que vous présentez comme une évidence – mais je pense que c'est la lecture de la presse qui vous y conduit. Á l'époque, les deux chefs de service de la direction départementale de la sécurité publique des Alpes-Maritimes – l'un chargé de la sécurité publique, l'autre des enquêtes judiciaires – formaient un couple à la ville. Ce samedi 23 mars, ils étaient tous deux affectés à des opérations de maintien de l'ordre ; aucun des deux n'a donc été saisi d'une enquête judiciaire ce jour-là. D'autre part, pour ce week-end très particulier, les dispositifs de saisine avaient été planifiés. C'est que dans les affaires relatives à des troubles à l'ordre public, les fonctionnaires de police et les militaires de gendarmerie engagés dans le rétablissement de l'ordre public ne peuvent en aucune manière, sauf à voir leurs actes annulés en droit, être saisis d'une enquête judiciaire. J'ai donc demandé au commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes et au directeur départemental de la sécurité publique une note, qui m'a été adressée quatre jours avant ce week-end, m'indiquant quels gendarmes et quels fonctionnaires de police seraient automatiquement saisis de toute enquête concernant les délits qui pourraient être commis à l'occasion des manifestations des Gilets jaunes du samedi 23 mars ; c'est cette équipe d'enquêteurs qui a été saisie, de manière automatique, selon le dispositif prévu. Il avait été convenu avec le directeur que la police judiciaire qu'elle ne serait pas mobilisée, sauf si les troubles prenaient une ampleur particulière. Enfin, peut-on imaginer saisir l'IGPN pour des blessures dont la cause n'est pas connue ?