Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 28 mai 2020 à 10h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

. Vous dites ne pas avoir eu connaissance de cas avérés de manquement à l'indépendance ou à l'impartialité, même s'il est parfois permis de s'interroger. Il n'y aura, de toute façon, jamais moyen de vérifier ce qui s'est vraiment passé, à moins, peut-être, de construire et de mettre en place un contre-pouvoir chargé de le faire.

Vous avez également dit que les justiciables cherchaient souvent à se renseigner sur ceux qui vont les juger. N'est-ce pas un secret de Polichinelle que tel ou tel magistrat est plus ou moins sévère, et rend tel ou tel type de décision ? Que tel ou tel magistrat du parquet est enclin à prendre telle ou telle réquisition ? Le cas échéant, comment vivez-vous cela ?

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