Intervention de Christian Saint-Palais

Il existe une voie de recours quand nous avons un soupçon de manquement à l'impartialité, à savoir la requête en suspicion légitime. Il est déjà arrivé que notre cabinet aille trouver le chef de juridiction afin de l'interroger sur l'opportunité de la désignation d'un juge qui, pour nous, n'était pas en mesure d'être impartiale – ou du moins de renvoyer cette image –, car il avait déjà jugé et condamné notre client précédemment pour des faits similaires : il y avait tout lieu de penser que ce magistrat pourrait être enclin à rejuger la même personne de la même façon. Le juge en question a lui-même admis que, pour ne pas altérer l'image de la décision qui serait rendue, il était préférable qu'il se déporte.

Certains juges ont effectivement une réputation, d'où les interrogations que peut susciter le choix de confier l'instruction d'un dossier à tel ou tel juge. Personnellement, je repousse systématiquement les demandes de mes clients tendant à éviter un juge en raison de sa réputation, car je veux croire qu'un juge rend toujours sa décision en conscience et de bonne foi. L'essentiel est qu'il y ait un débat public, que chacun ait pu présenter ses arguments et que nous ayons des voies de recours. Je refuse de dire, par exemple, que tel ou tel juge d'instruction est un opposant politique – ce qui ne m'empêche pas de déplorer que certains véhiculent cette image, prêtant ainsi le flanc à la critique et à la suspicion.