Intervention de Christian Saint-Palais

Il peut être difficile pour un juge de s'abstraire d'un climat, c'est pourquoi nous exhortons les politiques à ne pas intervenir dans des affaires en cours. Cependant, je me refuse à penser que l'exécutif dicte au siège le comportement qu'il doit avoir. Premièrement, quand il y a une circulaire, je compte sur les magistrats du parquet pour résister à l'expression d'une volonté publique : ils peuvent être loyaux vis-à-vis de la Chancellerie, mais ils doivent en tout état de cause faire preuve de discernement et ne pas perdre de vue leur obligation en tant que magistrats de rester dans le cadre de la loi. Lors de la grève des avocats de début 2020, je me félicite que les procureurs aient appliqué avec loyauté, mais aussi avec discernement, les instructions qu'ils avaient reçues sur le renvoi des affaires.

Je refuse également le postulat selon lequel les juges du siège auraient cédé à des injonctions. Bien sûr, ils ne peuvent être insensibles au tapage, mais il ne faut pas oublier que les avocats sont présents lors des audiences. Si nous ne pouvons pas convaincre systématiquement les juges, nous les exhortons à s'abstraire du tapage. Je suis peut-être un peu naïf, mais je tiens aux principes, et j'en demande le respect : je vais reprocher publiquement au procureur d'appliquer une circulaire sans discernement et, pour ce qui est des juges, je vais les exhorter à prendre du recul. Ce qui me gêne le plus, c'est l'idée que ces magistrats puissent montrer de la faiblesse. Certains d'entre eux – d'anciens directeurs de cabinet, par exemple – ont pu conserver des accointances avec des politiques ; celui qui a été décoré à plusieurs reprises va-t-il être assez fort pour résister aux attentes du pouvoir ? De même, il peut être difficile pour un ancien procureur, qui requérait naguère avec fermeté, d'envisager les choses du point de vue opposé. Si un justiciable est jugé sévèrement, comme le permet la loi, il doit avoir l'assurance qu'il l'a été en toute impartialité et en toute indépendance.