Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du jeudi 28 mai 2020 à 10h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Comme Jean-Jacques Urvoas l'a déclaré lorsqu'il a été nommé garde des Sceaux, le budget la justice n'est pas à la hauteur – nous ne cessons de le constater, notamment dans le cadre de cette commission d'enquête.

L'indépendance de la justice se construit avec tous les acteurs, et pas uniquement les juges et les procureurs. À cet égard, l'avocat en entreprise est un ver dans le fruit de l'indépendance ; nous devrons donc être vigilants sur ce point.

On veut connaître son juge, avez-vous dit. Cette évolution vous paraît-elle irrépressible et, si tel est le cas, devons-nous renforcer les garanties d'indépendance et d'impartialité du juge ? Nous avons déjà agi en ce sens en imposant les déclarations d'intérêts, qui ont suscité un vif débat. Ces déclarations doivent-elles désormais être rendues publiques, au même titre que celles des élus ou des hauts fonctionnaires ? Une telle mesure me semble de nature à rassurer les justiciables et à couper court à d'éventuelles rumeurs.

Par ailleurs, un avocat peut faire un bon juge, et réciproquement. Or, il est actuellement très difficile pour un avocat de devenir juge. Ne devrions-nous pas simplifier le passage d'une profession à l'autre, afin de favoriser la diversité culturelle qui contribue à l'impartialité et l'indépendance ?

Enfin, la justice doit, en tant qu'institution rassemblée, prendre davantage en compte les difficultés et les contraintes des avocats. Pour ce qui est de la justice civile, par exemple, les délais d'attente sont souvent très longs, les audiences reportées…

J'ajoute que l'indépendance n'est pas le repli et l'isolement. Je ne me suis jamais permis de critiquer une décision de justice, mais il me semble que le juge du siège devrait, à l'instar du procureur, pouvoir s'exprimer afin d'expliquer ses décisions, car leur motivation n'est pas toujours suffisamment claire et précise. L'institution doit faire un effort d'ouverture sur la société.

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