Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 28 mai 2020 à 10h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Certes, les députés ne sont pas les gardiens de tels secrets, mais le bon déroulement du jeu démocratique entre majorité et opposition exige que les uns ne s'introduisent pas dans les petits papiers des autres. On pourrait imaginer que l'institution s'en porte garante, en la personne du président de l'Assemblée nationale, par exemple. Quant aux perquisitions, je suis favorable à ce que l'ensemble d'entre elles, et pas seulement celles de parlementaires, soient mieux encadrées. Cela dit, il me semble que nous devrions surtout imposer des conditions plus strictes pour l'ouverture d'une information judiciaire, non pas par défiance envers le parquet, mais en raison des garanties qu'offre le siège.

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