Intervention de Jérôme Prince

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle comprend des éléments très importants sur le statut du juge. La déontologie est l'un de mes premiers soucis, la justice ne pouvant être équitable sans indépendance, impartialité et probité. Les présidents de tribunaux distillent couramment des exemples déontologiques auprès de leurs juges, en assemblée générale, en réunion, en chambre. Il n'en reste pas moins qu'avoir formalisé un rendez‑vous de déontologie lors du dépôt de la déclaration d'intérêts permet de faire prendre conscience au juge de ses responsabilités.

Le recueil des obligations déontologiques est en effet remarquable, puisque l'on y trouve tout. Cette bible permet de montrer au juge que tel ou tel principe n'est pas une invention du président ou une marque de zèle, mais une obligation de base.

La présence d'un juge délégué à la déontologie dans les tribunaux est précieuse, dans la mesure où toute collectivité a besoin de relais à tous les niveaux. Cela permet une plus grande fluidité, de sorte que les interrogations des juges sont canalisées, et le souci déontologique constamment diffusé. Nous avons défini des outils, afin que les juges aient en permanence la question déontologique en tête. Je suis heureux d'avoir insufflé cet esprit. Hier encore, deux juges m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas examiner tel dossier. Même si cela n'est pas toujours évident, puisque l'on se rend parfois compte au dernier moment seulement qu'on ne peut pas siéger, cela se fait très naturellement. Plus on donne l'exemple, plus on parle de déontologie, et plus cela devient automatique.