Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 29 mai 2020 à 10h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Il était important pour notre commission de vous recevoir, car vous représentez une tradition dont la France peut être fière, celle de l'échevinage, dans laquelle des juges issus du monde économique ont pour mission de juger leurs pairs.

Monsieur Prince, j'ai été frappé par le discours que vous avez prononcé lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal de Dijon, que vous avez centré sur l'indépendance des juges consulaires : c'est la raison pour laquelle j'ai tenu personnellement à vous entendre dans le cadre de notre commission d'enquête.

Vous avez bien exposé les outils qui vous permettent de prévenir les conflits d'intérêts. Mais vous avez évoqué aussi des tentatives d'intimidation, qui peuvent remettre en cause votre indépendance : sont-elles fréquentes et comment y répondez-vous ? Plus précisément, pouvez-vous décrire la nature des liens que vous entretenez avec vos électeurs ? Qu'attendent-ils de vous, une fois que vous êtes élus ? Peut-il arriver que votre indépendance soit menacée ?

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