Intervention de Georges Richelme

L'indépendance est la garantie du procès équitable et les juges consulaires doivent, comme tous les autres juges, bénéficier d'une présomption d'impartialité. Il n'en reste pas moins que nous sommes élus et que nous devons être indépendants vis-à-vis de nos électeurs. C'est une exigence absolue, pour les juges comme pour les présidents de tribunaux de commerce.

Certaines dispositions légales nous interdisent d'exercer des mandats jugés incompatibles avec celui de juge – je n'y reviens pas. Certains des dossiers que nous traitons sont sensibles, du fait des enjeux économiques qui y sont liés, ce qui peut susciter des interventions auprès du tribunal. Je crois que le président du tribunal peut entendre toute personne susceptible d'apporter à la juridiction des informations utiles à un dossier – à condition évidemment que cela se fasse au tribunal, dans son bureau.

L'exigence d'indépendance n'est pas incompatible avec le fait de pouvoir être informé et d'avoir accès à des éléments utiles. Mais tout cela s'arrête à l'entrée de la formation de jugement : le juge doit alors être totalement indépendant vis-à-vis des électeurs, mais aussi des pouvoirs publics et des élus. J'ajoute que les présidents, bien souvent, ne jugent plus.

Présomption d'indépendance, indépendance à l'égard des organismes et des sociétés où l'on a pu siéger et indépendance à l'égard des électeurs : telles sont les règles de base. Tout cela n'empêche pas le président du tribunal d'être informé.