Intervention de Jérôme Prince

L'audience solennelle de rentrée est l'occasion de revenir sur les événements qui ont marqué l'année judiciaire et il est vrai que j'ai poussé un coup de gueule. Ma volonté était de protéger mes juges et ma juridiction contre toute tentative d'influence ou de pression. Mon rôle de président est de montrer l'exemple et, de temps à autre, de rappeler les principes qui nous sont chers. Lors de cette audience solennelle, je me suis étonné d'une intervention qui m'avait paru déplacée. Le tribunal de Dijon est remarquable, tant par son indépendance que par son pouvoir de juger : que ses décisions puissent en agacer certains n'est finalement que la rançon du succès.

Même s'il est normal, dans une procédure collective, que chacun cherche les meilleures conditions de reprise – et que les syndicats défendent par exemple la préservation de l'emploi –, j'ai voulu rappeler que le rôle du tribunal est de juger et qu'il a tous les éléments pour le faire. Un tribunal doit certes se soucier du devenir des salariés, mais surtout de la pérennité de l'entreprise : il est donc normal qu'il se renseigne sur la fiabilité d'un repreneur avant d'accorder un plan de redressement ou de cession. Certains, au nom de la préservation de l'emploi, ont eu tendance à exercer une pression morale sur le tribunal : c'est ce qui m'a fait réagir ! Ce que l'on attend d'un tribunal de commerce, c'est qu'il juge en toute indépendance, à partir de tous les éléments qu'on lui apporte. Et sur ce point, je suis d'accord avec Georges Richelme : nous prenons tous les éléments qu'on veut bien nous apporter. Mais il faut laisser au tribunal le soin de juger en toute indépendance : tel était le sens de mon intervention.