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Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 29 mai 2020 à 10h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

La commission nationale de discipline des juges de tribunaux de commerce est-elle fréquemment saisie ?

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