Intervention de Georges Richelme

La commission nationale de discipline, qui siège à la Cour de cassation, ne peut être saisie que par le ministre de la Justice ou par un justiciable mécontent d'un juge. La commission ne publie pas de rapport d'activité, mais on sait que les saisines sont très rares.

Il existe aussi, au sein du Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC), une commission de déontologie, qui peut rendre des avis, à la demande d'un juge ou d'un président de tribunal. La conférence générale des juges consulaires, enfin, est dotée depuis longtemps d'une commission d'éthique et de déontologie, qui peut être saisie par tout juge ou par tout président de tribunal. Dans la mesure où nous sommes une association, une telle démarche n'a rien de contraignant : c'est davantage une aide à l'appréciation déontologique. Lorsqu'on s'adresse au CNTC, qui est présidé par le ministre de la Justice, c'est autre chose : c'est un peu comme si on déclenchait le feu nucléaire…