Intervention de Georges Richelme

Je suis bien d'accord avec vous. Cela ne fait que peu de temps que le président d'un tribunal de commerce peut s'adresser au premier président de la cour d'appel pour qu'il sanctionne un juge, et cette disposition n'est pas encore entrée dans les mœurs. Dans la pratique, lorsqu'un président de tribunal est en conflit avec un juge, il lui demande de démissionner. S'il refuse, il faut attendre l'ordonnance de roulement pour le cantonner dans une activité qui lui fera comprendre que sa place n'est plus au tribunal. Ce sont des cas très rares, mais puisque nous abordons ce sujet, je pense qu'il faut, en matière disciplinaire, renforcer le lien entre le président du tribunal de commerce et le premier président de la cour d'appel. Mais je suis d'accord avec vous : donner un pouvoir disciplinaire fort à un président de tribunal, ce n'est pas la règle en droit français et cela pourrait battre en brèche le principe de l'indépendance du juge.