Intervention de Didier Paris

Réunion du vendredi 29 mai 2020 à 10h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Dans les faits, arrive-t-il souvent qu'un juge consulaire se déporte ? Est-ce plutôt exceptionnel ou fréquent ? Constatez-vous une augmentation du nombre de déports, qui témoignerait d'une prise en compte croissante des questions déontologiques ?

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