Intervention de Cécile Untermaier

Vous connaissez, monsieur le président Prince, d'affaires parfois très perturbatrices pour le territoire, en termes d'emploi ou d'image. En tant que députée, je me suis toujours interdit d'appeler un président de tribunal. Or, en parcourant le recueil de déontologie, je constate que l'on peut être entendu. Je suis partagée sur ce point. Une affaire pendante devant le tribunal me préoccupe actuellement beaucoup ; je ne suis pas intervenue mais je pense qu'apporter des informations à un président de tribunal sur une situation que l'on connaît bien et identifier des enjeux d'intérêt général mériterait peut-être d'être prévu dans la loi, car j'ai aujourd'hui beaucoup de difficulté, en tant qu'élue, à passer la porte du tribunal pour parler d'une affaire. Les affaires que vous avez à traiter sont par nature appelées à interpeller l'élu : dès lors, ne faut-il pas organiser cette discussion plutôt que de la voir conduite de manière détournée ?

Par ailleurs, le ministère public est-il régulièrement présent dans une formation de jugement ? De même, le commissaire au redressement productif doit normalement pouvoir intervenir auprès du juge, mais je ne suis pas sûre que ce soit suffisant : travaillez-vous beaucoup avec lui ? Comment, tout en respectant l'indispensable indépendance du juge, organiser l'intervention de l'élu ?