Intervention de Georges Richelme

Je ne suis pas très favorable à l'idée de fixer des règles en la matière, car, comme disait le professeur Mousseron, plus on crée de territoires, plus on crée de conflits de frontières. Il faut que cela passe par le président, qui est dans une position d'écoute ; il n'a pas à débattre de ce qu'il entend, en fait ce qu'il juge nécessaire. La démarche que vous évoquez est naturelle : vous êtes élus, vous connaissez vos électeurs, votre territoire, et vous pouvez vouloir appeler l'attention du président du tribunal sur tel ou tel point, si c'est, bien sûr, pour apporter une information et non pour faire passer un message d'intérêts. Cela s'inscrit pleinement dans le cadre du sujet des conflits d'intérêts et de l'impartialité du juge, mais je ne suggère pas au législateur d'engager un processus de rédaction car nous ne pourrons pas cerner toutes les situations et cela compliquerait les choses.