Intervention de Ugo Bernalicis

Les procédures prévues dans notre droit en cas de soupçon quant à l'indépendance d'un magistrat sont-elles utilisées ? Le cas échéant, aboutissent-elles ? Je pense notamment à la procédure de récusation ou aux procédures qui permettent aux parties de saisir le CSM.

J'ai bien noté vos propos relatifs aux expertises. Je ne crois pas qu'il soit prévu de procédure de récusation de l'expert, au-delà de la procédure de contre-expertise. Pouvez-vous me le confirmer ?

Par ailleurs, chacune de vos associations peut-elle citer un exemple très évocateur de ce qui lui semble être un dysfonctionnement de la justice au regard de son indépendance – qu'elle en ait trop ou pas assez ? Cela permettrait d'éclairer notre commission, laquelle pourrait alors alerter le législateur sur les avancées envisageables en la matière.