Intervention de Jérôme Bertin

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jérôme Bertin, directeur général de France victimes :

La plupart des justiciables ne connaissent pas leur droit au recours. D'importants efforts sont nécessaires en matière d'information du public, par le biais d'un « guide du justiciable ». Par ailleurs, l'une des réactions possibles après un classement sans suite par le parquet est un recours hiérarchique, c'est-à-dire une demande de réexamen par la cour d'appel : par expérience, je puis affirmer que la plupart des victimes n'imaginent même pas écrire au supérieur hiérarchique du procureur, n'étant pas du tout convaincues de l'efficacité de cette démarche.

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