Intervention de Sophia Seco

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Sophia Seco, directrice générale de la FENVAC :

La FENVAC n'a jamais eu à engager une procédure de recours, mais elle a déjà sollicité le dépaysement d'un dossier afin qu'il soit rapatrié auprès des pôles spécialisés parisiens, qui disposent de davantage de moyens et ont une approche technique rassurante à nos yeux.

En matière de terrorisme, un exemple particulièrement parlant de dysfonctionnement est l'assassinat d'Hervé Gourdel ou la prise d'otages d'In Amenas. Ces deux événements survenus en Algérie ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête miroir en France. Pourtant, malgré des années de procédure, rien d'exploitable n'a été versé au dossier français et les familles sont parfaitement dépourvues d'éléments quant aux circonstances, mais aussi quant aux perspectives de procès en Algérie, restant ainsi sont complètement spectatrices. Je pense aussi à l'attentat du musée du Bardo : le procès se tient en Tunisie et les victimes françaises sont contraintes de le suivre par une visioconférence non interactive, ce qui les prive de tout échange avec les magistrats ou de prise de parole de leur avocat français, même si des progrès ont été observés concernant la prise en charge des frais de déplacement.

En matière d'accident collectif, l'un des exemples révélateurs de la problématique qui nous occupe est le crash du vol Rio-Paris. Certes, Air France et Airbus ont rapidement été mis en examen, ce qui a plutôt rassuré les familles, mais quelques années après, nous avons appris que les expertises se déroulaient dans l'entrepôt d'Airbus, sur des simulateurs Airbus et avec du personnel Airbus. Pourtant, des indications permettaient de savoir que l'une des causes du crash pouvait tenir au dysfonctionnement d'un matériel Airbus. Autant vous dire que cela a posé problème aux familles et aux victimes. Autre cas symptomatique, à la suite d'une catastrophe ferroviaire d'ampleur, le transporteur s'est précipité sur les lieux pour récupérer les boîtes noires avant la justice et en faire sa propre interprétation, avec un risque de dissimulation et tous les problèmes que l'on peut redouter.

Ces obstacles ou entraves sont particulièrement problématiques pour la manifestation de la vérité et la justice pour les victimes.

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