Intervention de Didier Paris

Je ne suis pas certain d'avoir bien compris vos explications. Nous parlons de l'indépendance de la justice, et vous avez indiqué que vous souhaitiez que les décisions des cours d'assises s'imposent au juge civil. Dans le système français, la faute pénale, si faible soit-elle, entraîne l'intégralité de la responsabilité pénale. En revanche, ce n'est pas le cas de la faute civile, qui peut se partager et se répartir. Est-ce cela que vous mettez en cause, en matière d'indépendance, ou autre chose ?