Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Pourtant, vous n'aviez pas été opposé à la création du JIVAT, le juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes. Ce système devait permettre de ne pas ralentir le cours de l'indemnisation des victimes compte tenu du procès pénal en cours. Grâce à la centralisation, il devait aussi assurer une certaine harmonisation. Cela concerne peut-être davantage la FENVAC que France victimes, mais avez-vous une position à ce sujet ?

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