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Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Quand la CIVI décide de diminuer ou d'augmenter le quantum, est-ce exclusivement parce qu'elle a découvert une faute de la victime ou peut-il y avoir d'autres motifs ?

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