Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Le problème des experts n'a pas encore été tellement posé devant notre commission. À la FENVAC, vous est-il arrivé de demander une contre-expertise spécifiquement parce que vous doutiez de l'indépendance du premier, du deuxième ou du troisième expert ? Le cas échéant, comme mieux résoudre cette question ?

Par ailleurs, vous avez évoqué les limites de l'indépendance de la justice française quand elle est tenue par des justices ou des procédures étrangères. C'est une réalité. On observe une progression de l'espace judiciaire européen, mais c'est moins le cas s'agissant de l'espace judiciaire extra-européen. Vous avez cité des exemples malheureusement parlants, les victimes et leurs familles attendant toujours la résolution de leurs difficultés. Comment pourrait-on améliorer la situation ? Votre fédération a-t-elle des pistes de réflexion à ce sujet ? Je ne parle pas du parquet européen, qui est une notion tout à fait circonscrite. Que pourrait-on faire pour peser davantage politiquement ?

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